ELTIF 2.0 : nouvelles règles, nouveaux accès
ELTIF 2.0, en vigueur depuis janvier 2024, assouplit l'accès aux fonds d'investissement à long terme : suppression du ticket minimal, actifs éligibles élargis, liquidité encadrée possible. Pour les CGP, devoir de conseil et sélection du gérant restent non négociables.
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Le cadre réglementaire des fonds européens d'investissement à long terme évolue significativement. ELTIF 2.0 lève plusieurs freins à la distribution qui avaient limité l'adoption du véhicule depuis sa création en 2015, tout en maintenant des exigences fondamentales à l'égard des professionnels du conseil.
Qu'est-ce qu'un ELTIF ?
Un ELTIF, ou Fonds Européen d'Investissement à Long Terme, est un véhicule réglementé qui permet d'investir dans des actifs réels, des fonds et des entreprises non cotées à travers différentes stratégies : infrastructure, immobilier, capital-investissement, dette privée.
La première version du règlement, adoptée en 2015, avait rencontré une diffusion limitée en raison de contraintes trop restrictives. ELTIF 2.0 vise à corriger ces points.
Ce qui change concrètement
ELTIF 2.0 assouplit trois paramètres structurants.
La suppression du ticket d'entrée minimal. Sous ELTIF 1.0, les investisseurs de détail étaient soumis à une obligation de souscription minimale de 10 000 EUR. De plus, les clients détenteurs d’un portefeuille d’actifs financiers n’excédant pas 500 000 EUR ne pouvaient investir plus de 10% dans des fonds ELTIF. Ces règles de seuil sont désormais supprimées.
L'élargissement des actifs éligibles. Les fonds ELTIF 2.0 peuvent désormais intégrer une gamme plus large de stratégies, dont la dette privée et les fonds de fonds.
Des fenêtres de rachat possibles. ELTIF 2.0 autorise des mécanismes de liquidité encadrée, sous conditions strictes, sans remettre en cause le caractère long terme de l'investissement. Contrairement à l’ancienne version, le règlement ELTIF 2.0 permet également une structuration du véhicule sous forme ouverte ou semi-ouverte.
Ce que cela implique pour les CGP
ELTIF 2.0 ne modifie pas les fondamentaux de la classe d'actifs. Trois points restent non négociables.
Le devoir de conseil. La suppression du seuil minimal ne dispense pas d'évaluer rigoureusement le profil de l'investisseur. La vérification de l'adéquation avec la période de blocage et l'illiquidité du fonds reste une condition essentielle.
La sélection du gérant. L'éligibilité au cadre ELTIF 2.0 ne garantit pas la qualité de la stratégie. L'analyse des équipes de gestion et des processus de sélection crédit demeure indispensable.
La conformité AMF. En France, la commercialisation reste soumise aux règles de l'Autorité des Marchés Financiers. Les CGP doivent s'assurer de la conformité des supports distribués, notamment en matière de documentation précontractuelle.
ELTIF 2.0 simplifie l'accès, élargit les actifs éligibles et harmonise la distribution à l'échelle européenne. Cela suppose une pédagogie renforcée sur la période de blocage, l'illiquidité et le risque de perte en capital.
Dans le non coté, le vrai sujet n'est plus l'accès, c'est la sélection | Pams
Pams Credit Solutions obtient l'agrément ELTIF 2.0 : la dette privée accessible dès 5 000 €
Investir dans un fonds de capital investissement présente un risque de perte en capital et d'illiquidité. Le rendement n'est ni garanti, ni contractuel et ne constitue qu'un objectif de gestion.
Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au Prospectus et au Document d'Informations Clés (DIC) du FIA avant de prendre toute décision finale d'investissement.
